Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées sur le site www.oenoboost.fr, édité par Hortense Chevalier, auto-entrepreneuse, domiciliée au 15 avenue du Clos des Oliviers, 13260 Cassis, France.
Email : hortense.chevalier@hotmail.fr
SIRET : en cours d’immatriculation

2. Produits proposés

Œnoboost propose à la vente des fiches de révision numériques au format PDF, destinées aux étudiants, amateurs de vin et professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en œnologie.
Chaque fiche est une ressource pédagogique téléchargeable, mise à disposition de l’acheteur après paiement.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site www.oenoboost.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse email notamment). L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur entraînant la non-réception du lien de téléchargement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Hortense Chevalier, exerçant sous le régime de la micro-entreprise, est non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est conservée par Œnoboost.

6. Livraison

Les fiches de révision étant des produits numériques, la livraison se fait :

• par téléchargement direct après validation du paiement ;

• ou via un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse indiquée par l’acheteur.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après paiement.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du produit.

8. Responsabilité

Œnoboost met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des fiches proposées. Toutefois, la responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une incompatibilité technique.

9. Propriété intellectuelle

Les fiches de révision sont des créations protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite préalable d’Hortense Chevalier est strictement interdite.

10. Clients professionnels

Les ventes sont principalement destinées aux particuliers.
Toute commande passée par une école, un domaine viticole ou un organisme de formation fera l’objet d’un devis personnalisé et de conditions spécifiques, à convenir directement par contact à : hortense.chevalier@hotmail.fr.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et ne sont jamais revendues à des tiers.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditrice.